INCLUSION D`ARTS - BERENGERE SILVER - ANTIBES

    INCLUSION D'ARTS      INCLUSION D`ARTS - BERENGERE SILVER - ANTIBES   Bérengère SILVER Atelier BSC

Conditions générales de vente (CGV)
Règlement général sur la protection des données (RGPD

Mentions légales
 

L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS mentionne dans les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la législation, les informations sur l'entreprise, les produits (biens ou services), le prix, la livraison, les conditions et les garanties contractuelles, le droit de rétractation, la résiliation du contrat et le règlement des litiges. 

1) Entreprise

 

INCLUSION D'ARTS
Atelier BSC - Bérengère Silver Création

12 Avenue Guillabert
06600 ANTIBES
Mail : inclusiondarts@orange.fr

Activités : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (bijoux en argent)

Code APE : 3212z
 

2) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, l'Atelier BSC d'une part et les personnes, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site (nommées "client") d'autre part, dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'intermédiaire du site de vente en ligne "Atelier BSC"

 

3) Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits et services au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par l'Atelier BSC - Inclusion d'Arts

 

4) Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues sur le site http://www.berengeresilver.com. Elles peuvent également être envoyées par mail ou par courrier sur simple demande du client. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur ce site, régissant les relations contractuelles entre  "Atelier BSC - Inclusion d'Arts" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, dans leur intégralité.
Le fait pour le client de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique" avant de valider sa commande entraine l'acceptation expresse par le client,sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît par cet acte, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L'achat par internet, téléphone ou courrier postal implique également l'acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente qu'il reconnait avoir préalablement lues et comprises. En conséquence, le client reconnait être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
 

5) Produits (biens ou services)

Les produit sont présentés à la fois, sous forme de photos (les plus fidèles possibles mais quelques différences notamment dans le rendu des couleurs, peuvent survenir) et également sous forme d'un descriptif permettant de connaitre les caractéristiques essentielles du produit avant son achat.

Les informations et caractéristiques sont données par les fournisseurs. L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS ne pourra être tenue responsable des données erronées fournies par ces derniers. Les offres présentées par l'Atelier BSC- Inclusion d'ARTS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits notamment en cas de contraintes imposées par ses fournisseurs.

L' Atelier BSC - Inclusion d'ARTS ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeur, perturbation, grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondations, incendie...

 

6) Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à partir de la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur et tout changement du taux légal serait automatiquement appliqué sur le prix des produits présentés sur le site à la date d'entrée en vigueur. L'intégralité du paiement est réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site ou la boutique en ligne. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de l'enregistrement de la commande par le client.

 

7) Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement de son choix, pour règler sa commande : Paypal, CB, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes payées par chèque seront expédiées une fois le chèque déposé en banque et validé par les services bancaires. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées qu'à confirmation du virement par les services bancaires. Les délais d'expédition sont à calculer à partir de la date de validation par les services bancaires du moyen de paiement. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Malgré les procédures de vérification mises en place, l'Atelier BSC ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement.

L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d'un bien acheté à l'Atelier BSC - Inclusion D'ARTS par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS. Seul l'acheteur d'origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
 
8) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Il appartient donc au client de vérifier les renseignements qu'il fournit. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition de commande seront à la charge du client.
Le consommateur sera averti par mail de l'envoi concernant sa commande. Il lui appartient de vérifier l'adresse mail qu'il fournit.

Délais de livraison : 5 jours ouvrables

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date prévue, il est souhaitable que vous vérifiez auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance puis nous signaler le retard par mail. Nous contacterons la Poste pour démarrer une enquête pouvant durer 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. S'il ne l'est pas, après 21 jours ouvrés d'enquête, il sera considéré comme perdu par la Poste et c'est à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si le produit n'était plus disponible, nous vous rembourserions le montant des produits concernées par la perte du transporteur.

En cas d'anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés...), le client devra l'indiquer sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En effet, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans un délais de 48h ainsi qu'à l'Atelier BSC dans un délai de 48h. Si le colis est livré par la Poste, et qu'il arrive ouvert ou endommagé, le client est tenu de faire constater par le facteur ou le bureau de Poste (faire rédiger un constat de spoliation : constat 170) afin que la société Bérengère Silver Création puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

En cas d'erreur de livraison ou de produits non conformes par rapport au bon de commande, le client fera une réclamation par mail (inclusiondarts@orange.fr) à l'Atelier BSC - Inclusion d'Arts,dans les 48h suivant la livraison. Après ce délai, ou si les règles ci-dessus ne sont pas respectées, les réclamations seront rejetées. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourner dans sa totalité dans les 8 jours suivant la réponse d'accord de l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS à l'adresse suivante : Inclusion d'ARTS- Atelier BSC - Bérengère Silver - 12 Avenue Guillabert 06600 ANTIBES. Si cette procédure n'est pas respecter, la réclamation sera rejetée.

En cas de grève des services de la Poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS ne pourra en tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

9) Frais de port

Les frais de port sont précisés dans la boutique de l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS .

Toute validation de la commande entraine une obligation de paiement. Un courrier électronique est envoyé au client pour confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique fournie par le client ne comporte pas d'erreur.

 

10) Droit de rétractation, retour, échange.

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. La demande de retour peut s'effectuer en contactant l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS, par mail, par le formulaire de contact sur le site, ou par téléphone. L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS indiquera alors au client les modalités à suivre.
Il est conseillé au client d'effectuer un retour des produits par envoie recommandé et/ou muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte de cette marchandise. Le retour s'effectue aux risques du client. Il lui appartient donc de conserver les preuves de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils n'auront pas été utilisés, n'auront pas subi de détérioration même minime et seront dans un état de propreté parfait.Tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé. 
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis au siège de l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTSCertains produits et services ne pourront faire l'objet du droit de rétractation conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d'annulation de commande. En particulier, lors de la fourniture de produits confectionnés spécifiquement pour le client, personnalisés ou sur mesure.

La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit concerné. L'expédition du nouveau produit sera effectuée après retour du produit échangé. Les frais d'expédition seront à la charge du client. 

 

11) Intégralité des conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventesont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement...les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Elles sont modifiables à tout moment par l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS.
 

12) Loi applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS pour obtenir un accord amiable. A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal d'Antibes. (06)

 

13) Propriété intellectuelle.

Tous les textes, images, ...reproduits sur le site et la boutique de l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

 

14) Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la collecte de données personnelles indispensables au traitement de sa commande, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification ou suppression des données le concernant. Il devra donc en faire la demande auprès de l'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS.
L
'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies, pour permettre de traiter la commande du client et pour la durée nécessaire aux services attendus par le client.
L'Atelier BSC - Inclusion d'ARTS s'engage à ne transmettre ces données confidentielles à aucun organisme extérieur exceptés les entreprises intervenants dans les services attendus par le client comme par exemple, l'entreprise de livraison .

                                                              

MENTIONS LEGALES

 

INCLUSION D'ARTS
ATELIER B.S.C - BERENGERE SILVER CREATION 

Bérengère SILVER
12 Avenue Guillabert
06600 ANTIBES
inclusiondarts@orange.fr

APE : 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

 

Directrice de la publication

Bérengère SILVER

 

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78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX